Droit

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Structures juridiques et Organisation judiciaire

• Les sources du droit – Note de synthèse
• Structures juridiques et organisation judiciaire

Droit des biens

• Droit des biens – Note de synthèse

Droit des contrats

• Droit des contrats – Note de synthèse
• La preuve du contrat – Note de synthèse

La notion de commerçant

• La notion de commerçant – Note de synthèse

Droit de la responsabilité

• La responsabilité civile et pénale -Tableau de synthèse
• La responsabilité délictuelle – Note et tableau de synthèse

Droit des sociétés

• Droit des sociétés – tableau de synthèse

Introduction au droit social

• Accord sur la sécurisation de l’emploi – mai 2013
• Les relations collectives du travail
• Structures juridiques et organisation judiciaire

Les relations collectives de travail

• Les relations collectives de travail – Note de synthèse (MàJ mai 2016)
• Structures juridiques et organisation judiciaire

Le contrat de travail

• La rupture conventionnelle du contrat de travail (introduit en 2008) 
• Le contrat de travail – Note de synthèse
• Le licenciement pour motif économique – Note de synthèse
• Les modifications de fonctionnement des Prud’hommes (2015-2016)

Droit de la concurrence et de la distribution

• Circuits de Distribution – Note de synthèse
• Droit de la concurrence – Note de synthèse

Droit de la consommation

• Droit de la consommation – Note de synthèse
• L’endettement – Note de synthèse
• La loi réformant le crédit à la consommation entre en vigueur : 01/11/10
• Réforme de la vente à distance : ce que va changer la loi Hamon pour les professionnels

Eléments de droit fiscal

• Droit fiscal – Note de synthèse

Droit du crédit – Instruments de crédit et de paiement

• Droit du crédit, instruments de crédit et de paiement – Note de synthèse

Droit des entreprises en difficulté

• Droit des entreprises en difficulté – Note de synthèse