Droit : programme et bibliographie
Programme
1 – Les fondements juridiques de l’activité économique
A. Les sources et les fondements du droit
- Les sources normatives : nationales, européennes, internationales.
- Les notions fondamentales : contrat, responsabilité, propriété, preuve.
B. L’exercice du commerce
- La liberté du commerce et de l’industrie.
- Le statut du commerçant.
- Les activités commerciales.
C. Les structures juridiques de l’entreprise
- L’entreprise individuelle.
- Les sociétés civiles et commerciales.
- Les groupements d’entreprises et les entreprises communes.
- La coopération entre entreprises.
D. Le patrimoine de l’entreprise
- Les biens, les dettes, les valeurs mobilières.
- Le fonds de commerce.
- La propriété industrielle.
2 – L’entreprise et de droit
A. Droit international et européen de l’entreprise
- Les éléments fondamentaux du droit du commerce international : l’organisation du commerce international, le contrat international.
- Le droit de l’Union européenne : droit de la consommation, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit social.
B. Concurrence et consommation
- La réglementation de la concurrence.
- Les activités de distribution.
- La protection du consommateur.
C. Le droit social
- L’emploi et le droit.
- Les relations individuelles et collectives de travail.
- La protection sociale.
D. Le financement
- Les instruments de financement et de crédit.
- Les garanties et les sûretés.
- Le droit comptable.
E. Le droit fiscal et l’entreprise
- L’activité de l’entreprise et la fiscalité.
- La structure de l’entreprise et la fiscalité.
- La fiscalité liée au potentiel de l’entreprise.
F. Le droit pénal des affaires
- Les éléments fondamentaux du droit pénal des affaires.
- Les délits de droit commun appliqués aux affaires.
- Les infractions au droit des sociétés et é la législation économique et financière.
G. Les difficultés de l’entreprise
- La prévention et le règlement amiable.
- Le redressement et la liquidation judiciaire.
Bibliographie
- Aide-mémoire Sirey : droit civil, droit des affaires, droit du travail.
- Droit du travail – Dalloz
- Droit commercial – Litec – Y. Reinhard/JP. Chazal
- Droit des afffaires – Yves Guyon – Economica