Droit des biens - Note de synthèse
Les droits subjectifs
Les droits subjectifs sont les droits liés à la personne par opposition au droit objectif qui représente l’ensemble des règles de droit.
Les droits patrimoniaux (ensemble des droits et obligations à caractère pécuniaire)
Les droits réels
- Les droits de propriété ( caractère absolu/ exclusif/ perpétuel)
- droit d’user de la chose (usus)
- droit de jouir de la chose (fructus)
- droit de disposer dela chose (abusus)
Les droits réels accessoires
- Hypothèques (immeubles)
- gage/nantissement (meubles)
=> droit de suite
=> droit de préférence
Les droits personnels
- faire
- ne pas faire
- donner
Les droits extra-patrimoniaux
les droits de la personnalité
- droit au respect/intégrité (physique/morale)
- droits familiaux
- droits professionnels